CODE CPS832
D-KIT FIRST AID BAG NOUVEAU DÉCRET NAUTIQUE D.M. 10/03/2022 TABLE D G.U. 10810/05/2022
Description
Le sac de secours nautique D-KIT est conforme au décret ministériel 10/03/2022, G.U. 108 10/05/2022 TABLE D (à l’exclusion des médicaments) et garantit une résistance à l’eau et à la poussière pour une protection sûre du contenu. Fermeture étanche du sac : bord supérieur avec velcro et enveloppement ultérieur du bord avec verrouillage à l’aide de deux clips. Deux sangles sont disponibles pour le transport ou pour fixer le sac au bateau. Matériau du sac : PVC.
CLASSIFICATION :
NAVIRES TITULAIRES D’UNE LICENCE POUR LA PÊCHE CÔTIÈRE LOCALE
Telle que définie à l’article 9, paragraphe 2, du décret présidentiel n° 1639 du 2 octobre 1968 (jusqu’à 12 milles de la côte).
PÊCHE CÔTIÈRE DE PROXIMITÉ
Telle que définie à l’article 9, paragraphe 2, du décret présidentiel n° 1639 du 2 octobre 1968 (jusqu’à 20 milles de la côte).
LA NAVIGATION DE PLAISANCE SANS LIMITES
Navires et embarcations non inclus dans la liste du TABLEAU A.