CODE CPS833
A-KIT SAC DE PREMIERS SECOURS NOUVEAU DECRET NAUTIQUE M.D. 10/03/2022 TABLE A O.J. 10810/05/2022 code : CPS833
Description
Le sac de secours nautique A-KIT, conforme au D.M. 10/03/2022, G.U 108 10/05/2022 TABLE A (à l’exclusion des médicaments), garantit une résistance à l’eau et à la poussière pour une protection sûre du contenu. Fermeture étanche du sac : bord supérieur avec velcro et enveloppement ultérieur du bord avec verrouillage à l’aide de deux clips. Deux sangles sont disponibles pour le transport ou pour fixer le sac au bateau. Matériau du sac : PVC.
CLASSIFICATION :
NAVIGATION CÔTIÈRE
Navigation entre les ports de l’État au cours de laquelle le navire ne se trouve pas à plus de 6 milles de la côte, ainsi que les navires à passagers de classe C.
LA NAVIGATION CÔTIÈRE NATIONALE ET INTERNATIONALE
La navigation entre les ports de l’État ou d’autres États au cours de laquelle le navire ne s’éloigne pas à plus de 20 milles de la côte, ainsi que les navires à passagers de classe B.
NAVIGATION LOCALE
la navigation à l’intérieur des ports, ou des ports, estuaires, canaux et lagunes de l’État, au cours de laquelle le navire ne s’éloigne pas à plus de 3 milles de la côte, ainsi que pour les navires à passagers de la classe D.
PÊCHE CÔTIÈRE DE PROXIMITÉ
Pêche en mer jusqu’à 40 milles de la côte.
LA NAVIGATION DE PLAISANCE SANS LIMITES
effectuées par des bateaux de plaisance et des navires avec du personnel à bord et exerçant des activités d’affrètement.
L’équipement prévu dans le tableau A ne doit se trouver à bord que si le bateau satisfait aux trois exigences suivantes :
1 la navigation de plaisance sans aucune limite
2 présence des gens de mer à bord et sur la liste d’équipage
3 navire utilisé pour des activités d’affrètement